La protection de vos renseignements personnels est importante pour nous
Faits : que fait Natbank N.A. de vos renseignements personnels?
| Pourquoi? | Les institutions financières choisissent la façon dont elles transmettent vos renseignements personnels. La législation fédérale donne aux consommateurs le droit de limiter une partie de cette transmission, mais non la totalité. Elle nous oblige également à vous préciser la façon dont nous recueillons, transmettons et protégeons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement cet avis afin de comprendre comment nous procédons. |
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| Quoi? | Les types de renseignements personnels que nous recueillons et transmettons dépendent du produit ou du service que vous vous êtes procurés auprès de nous. Ces renseignements peuvent être :
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| Comment? | Toutes les institutions financières ont besoin de transmettre des renseignements personnels de leurs clients dans le cadre de leurs activités courantes. Dans la section ci-dessous, nous énumérons les raisons pour lesquelles les institutions financières peuvent transmettre les renseignements personnels de leurs clients, ainsi que les raisons pour lesquelles Natbank N.A. choisit de les transmettre. Nous précisons également si vous pouvez limiter cette transmission. |
Raisons pour lesquelles nous pouvons transmettre vos renseignements personnels
| Natbank N.A. transmet-elle ces renseignements? | Pouvez-vous limiter cette transmission? | |
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| Dans le cadre de nos activités courantes – par exemple, afin de traiter vos transactions, de tenir vos comptes, de répondre aux ordonnances d’un tribunal et aux enquêtes judiciaires ou de communiquer avec les agences d'évaluation du crédit. | Oui | Non |
| Aux fins de nos activités de marketing – afin de vous offrir nos produits et nos services. | Oui | Non |
| Aux fins de commercialisation en commun avec d'autres institutions financières | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Aux fins des activités courantes de nos sociétés affiliées – renseignements à propos de vos transactions et de vos antécédents. | Oui | Non |
| Aux fins des activités courantes de nos sociétés affiliées – renseignements à propos de votre solvabilité. | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
| Afin que nos sociétés affiliées fassent du marketing auprès de vous | Oui | Non |
| Afin que les sociétés non affiliées fassent du marketing auprès de vous | Non | Nous ne transmettons pas ces renseignements |
Des questions?
Appelez le 954 922-9992 ou le 954 781-4005, ou encore le 561 244-6075. Vous pouvez
aussi consulter le site www.natbank.com.
Comment nous procédons
| Comment Natbank N.A. protège-t-elle mes renseignements personnels? | Pour protéger vos renseignements personnels contre les accès et l'utilisation non autorisés, nous utilisons des mesures de sécurité conformes à la législation fédérale. Ces mesures comprennent la protection des données informatiques, ainsi que celle des dossiers et des immeubles. |
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| Comment Natbank N.A. recueille-t-elle mes renseignements personnels? | Nous recueillons vos renseignements personnels, par exemple, lorsque vous :
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| Pourquoi ne puis-je pas limiter entièrement la transmission de renseignements? | La législation fédérale vous donne le droit de limiter seulement :
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Définitions
| Sociétés affiliées | Sociétés liées par voie de propriété ou de contrôle commun. Il peut s'agir d'institutions financières ou non.
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| Sociétés non affiliées | Sociétés qui ne sont pas liées par voie de propriété ou de contrôle commun. Il peut s'agir d'institutions financières ou non.
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| Commercialisation en commun | Entente formelle entre des institutions financières non affiliées qui vous vendent ensemble des produits ou des services financiers.
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